La présente Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») affirme l’engagement ferme de Mandarin Restaurant Franchise Corporation (« Mandarin ») à maintenir la confidentialité de ses clients, franchisés (existants et potentiels), fournisseurs, employés et autres et à informer ces personnes de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements sur une personne identifiable) fournis à Mandarin.
Mandarin collecte des renseignements personnels dans un certain nombre de circonstances dans le cadre de ses activités, notamment via le Site. Les renseignements personnels collectés peuvent inclure des noms, des adresses, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des âges/tranches d’âge, des professions, des informations de paiement telles que des données sur la dette ou la carte de crédit (la collecte de ce type de renseignements est plus particulièrement décrite ci-dessous, sous la rubrique « Sécurité et paiement »), et d’autres renseignements personnels collectés avec le consentement des individus et/ou tel que permis ou requis par la loi. La collecte de renseignements personnels sera limitée à ceux qui sont nécessaires aux fins identifiées par Mandarin ci-dessous.
Dans la mesure où des renseignements personnels sont collectés, les objectifs de cette collecte seront clairement identifiés par Mandarin dans les présentes et/ou au moment où les renseignements sont collectés. De manière générale, les renseignements personnels sont collectés auprès des clients, franchisés et fournisseurs de Mandarin aux fins suivantes :
Si des renseignements personnels ont été collectés et doivent être utilisés à des fins non identifiées précédemment, Mandarin identifiera la nouvelle finalité avant que les renseignements ne soient utilisés. À moins que la nouvelle finalité ne soit requise par la loi, le consentement sera obtenu avant l’utilisation des renseignements.
Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation des finalités applicables ou tel que requis par la loi.
À moins que cela ne soit pas requis ou interdit par les lois applicables, avant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, Mandarin informera la ou les personnes des fins pour lesquelles les renseignements seront utilisés et obtiendra le consentement requis. Le consentement peut être exprès ou implicite. Mandarin obtiendra le consentement explicite des individus si les renseignements personnels en cause sont des informations sensibles.
Mandarin n’exigera pas, comme condition de la fourniture d’un produit ou d’un service, qu’un individu consente à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels au-delà de ce qui est requis pour atteindre les fins spécifiées.
Une personne peut retirer son consentement en totalité ou en partie et à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable à Mandarin, en contactant le responsable de la protection de la vie privée de Mandarin mentionné précédemment. Mandarin informera la personne des répercussions d’un tel retrait.
Si une personne a consenti à recevoir du matériel promotionnel par courrier électronique de Mandarin et souhaite se désabonner, un lien de désabonnement est disponible au bas de chaque communication électronique.
Mandarin veillera à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Les individus peuvent contacter Mandarin à tout moment pour demander à Mandarin d’apporter les modifications nécessaires à leurs renseignements personnels afin de garantir qu’ils sont exacts, complets et à jour. Les individus ont le droit de faire corriger, supprimer ou compléter ces renseignements personnels lorsqu’il peut être démontré que les renseignements sont inexacts ou incomplets. Les individus peuvent exercer n’importe lequel de ces droits en contactant le responsable de la protection de la vie privée de Mandarin mentionné précédemment. Mandarin répondra à chaque demande dans un délai raisonnable et toujours dans les délais fixés par les lois applicables.
Mandarin prendra des mesures raisonnables pour établir et mettre en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisés. Cela dit, Internet n’est pas totalement sécurisé. Mandarin ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels transmis via le Site ou par courrier électronique. Toute transmission se fait aux risques et périls de l’individu. Mandarin informera toutefois rapidement les personnes dont les renseignements personnels sont touchés par une violation de la vie privée qui pourrait raisonnablement entraîner un risque réel de préjudice important pour ces personnes. Mandarin signalera également toute violation de la vie privée aux autorités, comme l’exigent les lois applicables (y compris, sans s’y limiter, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), et conservera un registre de toute violation de la vie privée dans la mesure requise par les lois applicables.
En soumettant leurs données de carte de débit ou de crédit via le Site, les individus consentent au partage de ces renseignements avec le fournisseur de services de paiement tiers autorisé de Mandarin, SkipTheDishes (« Partenaire de paiement »). Ce Partenaire de paiement collectera, stockera et traitera ces renseignements de carte de débit ou de crédit et autres informations de paiement au nom de Mandarin en utilisant des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie. Mandarin ne stocke aucune information de paiement et/ou de carte de débit ou de crédit, à moins que ces informations ne soient collectées en personne ou par téléphone auprès de personnes passant des commandes à emporter ou à livrer. Dans ce cas limité, Mandarin collecte, stocke et traite ces informations pour finaliser la ou les transactions applicables, et continue de stocker ces informations à des fins de référence pour les personnes qui souhaitent passer de futures commandes à emporter ou à livrer et qui ont consenti à un tel stockage. Le Partenaire de paiement de Mandarin peut stocker des informations de paiement et/ou de crédit. Mandarin n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement aux informations de crédit des individus en cas de violation de la confidentialité ou de la sécurité concernant le Partenaire de paiement.
Le Site peut contenir des liens ou des références vers des sites Web externes détenus ou exploités par des tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et Mandarin recommande aux individus de les consulter et de les prendre en compte lorsqu’ils utilisent ces sites Web externes. Mandarin n’accepte aucune responsabilité en termes de pratiques de confidentialité et de sécurité de ces organisations tierces et/ou de leurs sites Web.
Mandarin ne collecte sciemment aucun renseignement personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Dans le cas où Mandarin apprendrait qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des renseignements personnels sans consentement, Mandarin les supprimera conformément à la loi applicable.
Cette Politique peut être révisée de temps à autre, et Mandarin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le faire. Mandarin informera les individus des changements en publiant la Politique sur le Site avec la date d’entrée en vigueur de ces changements, ou par d’autres moyens appropriés. Si ces changements sont de nature importante, par exemple si Mandarin indique une nouvelle finalité pour laquelle elle collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels, Mandarin en informera les individus à l’avance. La fourniture continue de renseignements personnels ou l’utilisation des services (y compris le Site) après de tels changements indiquent l’acceptation de la Politique révisée. Cette Politique entre en vigueur le 1er avril 2019.
